Subventions pour la prévention des risques de manutention
Les risques liés à la manutention et l'importance de la prévention
Les risques de manutention représentent un enjeu majeur en termes de santé au travail. En effet, la manutention manuelle de charges lourdes, les postures contraignantes, ou encore les vibrations peuvent entraîner des troubles musculo-squelettiques (TMS) et d'autres pathologies chez vos collaborateurs. Ces risques peuvent nuire à leur santé et à leur bien-être, mais aussi à la productivité de votre entreprise. C'est pourquoi il est essentiel d’adopter des solutions adaptées pour améliorer les conditions de travail, réduire les efforts physiques et éviter les blessures.
La prévention de ces risques passe par l’acquisition d’équipements de manutention modernes et ergonomiques, tels que des transpalettes électriques, des gerbeurs à faible élévation, ou encore des chariots élévateurs avec assistance. Ces équipements permettent de limiter les efforts physiques, d’améliorer la sécurité au travail et de réduire les risques professionnels. Grâce à des solutions adaptées, vous optimisez à la fois la santé de vos collaborateurs et l’efficacité de vos opérations.
Détails sur la subvention et ses modalités
La CARSAT, en partenariat avec l'Assurance Maladie, propose une aide financière pour l'achat d'équipements de manutention. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 70% du coût hors taxes des équipements nécessaires à la réduction des risques ergonomiques liés à la manutention. Cette initiative est disponible pour toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi que pour les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance volontaire.
Voici les modalités et les montants de la subvention :
À noter : L’appareil doit être neuf, la livraison doit être faite dans l’année de la demande et la facture doit être acquittée.
Étapes de la demande de subvention
CREEZ VOTRE COMPTE SUR NET-ENTREPRISE
Si vous n'avez pas encore de compte, inscrivez-vous en ligne sur Net-entreprise. L'activation de votre compte se fait sous 24 heures maximum
COMPLETEZ VOTRE DOSSIER
Pour les travailleurs indépendants, la demande doit être envoyée par e-mail à votre caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera effectué après la vérification des documents justificatifs fournis. Quant aux entreprises, elles doivent soumettre leur demande de subvention directement via leur compte entreprise sur net-entreprises.fr, sous la rubrique "Votre entreprise > Demander une subvention".
FOURNISSEZ LES DOCMENTS REQUIS
Pour les entreprises :
Formulaire de demande complété en ligne sur Net-entreprises accompagné des documents justificatifs suivants :
- Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois, intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ».
- Attestation de non-assujettissement à la TVA, si applicable.
- RIB en format PDF. Si la raison sociale du RIB diffère de celle de l'établissement, il convient d'apposer le cachet de l'entreprise.
Pour les travailleurs indépendants :
Formulaire de demande complété accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois, intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales ».
- Attestation d'adhésion à l'assurance volontaire (notification de décision).
- Attestation Kbis de moins de 6 mois ou le document « Situation au répertoire SIREN ».
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité du travailleur indépendant demandant la subvention.
- Attestation de non-assujettissement à la TVA, si applicable.
- RIB en format PDF. Si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, ajouter le cachet de l'entreprise.
Documents justificatifs des investissements :
Veuillez soumettre un duplicata ou une copie des factures comportant les informations suivantes :
- Nom du fournisseur et son SIRET.
- Nom de l'entreprise.
- Référence et date de la facture.
- Détail des prestations ou équipements avec les libellés, quantités, montants unitaires et HT.
- Montants de TVA, remises éventuelles, montant total et acomptes déjà réglés avec dates de paiement (fournir les factures des acomptes si non mentionnés sur la facture finale).
- Mention « acquittée », date de paiement, mode de règlement et référence du paiement.
- Date de livraison des équipements financés.
L'attestation du fournisseur certifiant que l'équipement est conforme aux exigences du cahier des charges doit être fournie.
Si des factures acquittées ne peuvent être fournies, une attestation de "service fait" doit être envoyée avant le 31 décembre de l'année.
SOUMETTEZ VOTRE DEMANDE
Envoyez votre dossier via votre compte Net-entreprises ou par courrier à l'adresse spécifiée.
